Conditions d’Utilisation

​Date d’effet : 03 mars 2023

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• Programmes à la demande

• Événements promotionnels et concours

• Accès à du contenu et à des fonctionnalités exclusives

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9. Modifications des Conditions
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10. Droit Applicable
Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de CANADA Tout litige découlant de ces conditions sera réglé devant les tribunaux compétents de L'ONTARIO.

11. Coordonnées de Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
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